Conditions générales de vente

Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente ("CGV") régissent les relations contractuelles entre la société et ses clients

 

Adresse :

Un Cadeau Surprise

Tech’indus – PCE

645 Rue Mayor de Montricher

13854 Aix en Provence cedex 03.

Siret : 42319430700033

 

Structure d’appui PCE Cape 361 signé pour un an renouvelable à partir du 30 septembre 2015,

 

Un Cadeau Surprise commercialise des produits et services sur son site Internet accessible à l’adresse www.un-cadeau-surprise.com à ses clients, personnes physiques ou morales.

 

Un Cadeau Surprise est une marque déposée à l’INPI, toutes copies, reproductions et interdites du nom ou des CGV est interdite.

 

Les présentes CGV s'appliquent à toutes ventes de produits et articles désignés ci-après par les produits, articles, cadeaux, services proposés par Un Cadeau Surprise à ses Clients, réalisés sur le site internet www.un-cadeau-surprise.com.

 

Toute Commande de produits, articles, cadeaux, services (tels que ces termes sont définis ci-après) réalisée par une personne physique ou morale, auprès de Un Cadeau Surprise quel que soit le moyen utilisé, vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Ventes.

Toute Commande réalisée auprès de Un Cadeau Surprise est régie par les présentes CGV.

Le bon de commande extrait de notre site www.un-cadeau-surprise.com signé ou le bon de commande électronique validé par nos soins, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

La Société Un Cadeau Surprise se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV peuvent être modifiées lors d’éventuels changements normatifs. Les CGV prendront effet le jour de la date de la publication sur www.un-cadeau-surprise.com
Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée au Client préalablement à la finalisation de sa commande.
Le Client qui ne souhaiterait pas qu’une vente de Produits et de Services proposés par Un Cadeau Surprise soit régie par les nouvelles Conditions Générales de Vente, s’abstiendra de passer une nouvelle commande sur le Site Internet.

 

Le Client garantit qu’il est majeur, capable, et notamment habilité à utiliser les moyens de paiement qu’il utilisera pour le règlement de sa commande (carte bleue, paypal, chèque ou virement bancaire).

Contact téléphonique et Adresse email.

Pour toute demande d'informations ou d'éventuelles réclamations, vous pouvez contacter UN-CADEAU-SURPRISE.COM au 06 22 07 61 97du Lundi au Vendredi (hors jours fériés) de 9h30 à 19h00 ou par email

 

Articles, Produits Cadeaux, Service

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles sur le site www.un-cadeau-surprise.com.

Un Cadeau Surprise fera, une description et la représentation photographique des Produits, articles, cadeaux, serivce, afin qu’elle la plus fidèle possible aux des Produits, articles, cadeaux, serivce. Toutefois, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits, articles, cadeaux, serivce ne corresponde pas exactement aux attentes que pouvait avoir un Client. Le Client peut dans ces conditions exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues dans ces CGV.

Tous les produits sur notre boutique électronique sont livrables dans la limite des stocks disponibles, En cas de rupture de stocks, Un Cadeau Surprise s'engage à informer le Client et à lui fournir un nouveau délai approximatif de livraison ou à lui proposer une alternative de cadeau.

Le Client pourra donc soit annuler tout ou partie de sa commande et se faire rembourser le cas échéant dans un délai maximum de 15 jours (voir modalités de remboursement dans la rubrique « satisfait ou remboursé ») soit bénéficier d'un avoir, soit accepter le nouveau délai, ou accepter une alternative de cadeau.

Un Cadeau Surprise se réserve le droit d'annuler tout ou une partie des commandes passées par les clients en cas de défaillance de ses fournisseurs, de force majeure, ainsi que pour les produits soumis à production saisonnière. Les clients en seront informés et remboursés le cas échéant.

Commande

Le Client a la possibilité de commander les cadeaux sur le Site Internet en suivant les étapes, pour la confirmation ou le refus desquelles, le Client est invité à valider sur les boutons correspondants 
Toute Commande fait l’objet d’une confirmation écrite immédiate, adressée par email au Client.

Les cadeaux à commander seront soit :

- Des pack cadeaux proposés en ligne classés par thématique. Un descriptif détaillé et des photos montrent le contenu des différents packs.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits sont non contractuels. En conséquence, la responsabilité de « Un Cadeau Surprise » ne saurait être engagée au cas où un produit pourrait présenter un aspect d'emballage différent (Forme du contenant, étiquette, coffret) de celui indiqué sur notre e-shop.

 

- Des cadeaux dont la composition sera réalisée sur mesure à la demande et après avoir rempli un formulaire de demande. Sur demande le client recevra plusieurs propositions de cadeaux avec le budget qu’il aura défini et avec comme appui le descriptif donné de la personne qui recevra le cadeau. Sur cette base Un cadeau Surprise établira plusieurs propositions de cadeaux pour le client.

Le client choisira la ou les propositions qui lui plaisent le plus et recevra des photos des articles afin de pouvoir valider son choix définitif du cadeau préparé sur mesure.

 

- Des cadeaux d’exceptions, ou des cadeaux d’affaires. Ces cadeaux ne sont pas visibles sur le site et c’est uniquement sur demande que des propositions seront faites.

 

TVA

Les prix indiqués sont exprimés en Euros et Toutes Taxes Comprises.

Notre numéro de Tva est le 8FR2423194307

Ils tiennent compte de la TVA applicable au 01/01/2014 ainsi que des droits de régie et vignettes « sécurité sociale» sur les alcools en vigueur à  ce jour. Si un ou plusieurs taux de TVA et/ou le(s) montant(s) de droits de régie et vignettes venaient à  être modifiés en hausse ou en baisse, ce changement serait répercuté sur le prix de vente des articles et documents de vente sans aucun préavis. Les prix indiqués peuvent être modifiés sans préavis.

Les prix sont exprimés en Euros T.T.C. Ils ne comprennent pas les frais d’expéditions (voir livraisons) qui seront  à la charge du Client et facturés en supplément des prix des cadeaux. Ils seront indiqués avant la validation finale du bon de commande.

Lors de l’expédition d’une commande, une facture sera établie par Un Cadeau Surprise et  sera accessible en ligne sur le Site Internet dans la rubrique «  Mon compte » .

Les prix y seront exprimés en Euros H.T. et T.T.C.

Le prix est payable comptant en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.
Aucun escompte ne sera pratiqué par le Vendeur pour paiement avant expédition des produits commandés.
En cas de défaut de paiement par le Client de tout ou partie du prix de la commande, le Vendeur se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.

 

Modalités de règlement des produits, articles, cadeaux, services

(hors livraison)

Vous pouvez payer vos cadeaux sur le site www.un-cadeau-surprise.com de plusieurs façons :

 

- Carte bancaire : carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard

Le paiement par carte bancaire sur notre site est entièrement sécurisé.

Nous travaillons avec un module de paiement sous prestashop. Payplug.

 

- Paypal :

Vous pouvez soit utiliser votre compte si vous en avez déjà, soit en créer un en quelques minutes seulement.

- Par chèque : nous acceptons uniquement les chèques français.

Il faut envoyer le chèque à l’ordre de :

Un Cadeau surprise,

Tech’Indus PCE, 645 Rue Mayor de Montricher 13854 Aix en Provence cedex 03.

 

Il faudra préciser au dos du chèque le nom et le n° de la commande faite sur www.un-cadeau-surprise.com.

Une fois la commande validée, les articles commandés seront mis de côtés pendant 5 jours ouvrables en attendant la réception du chèque et seront expédiés après réception et encaissement du chèque.

 

- Virement bancaire – en choisissant cette option à la fin de la procédure de paiement, vous recevrez nos coordonnées bancaires.

Il faudra préciser le nom du client et le n° de la commande faite sur www.un-cadeau-surprise.com.

Une fois la commande validée, les articles commandés seront mis de côtés pendant 5 jours ouvrables en attendant la réception du virement et seront expédiés après réception et encaissement du virement.

 

A aucun moment, www.un-cadeau-surprise.com ne reçoit, ne stocke, n’enregistre, ne transmet quelques éléments des informations bancaires de ses clients. Toutes les informations d’ordre bancaires sont directement traitées par ses partenaires spécialisés (Playplug, Paypal).

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes CGV, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner un refus au client pour toute nouvelle commande ultérieure.

 

Modalités et coûts de Livraison

Livraison

La Livraison est Offerte au-dessus de 79€* d’achat (sur une seule et même commande).

 

Si votre commande atteint 79€* ou plus, la livraison par voie postale ou en point relais commerçant en France métropolitaine vous sera offerte par www.un-cadeau-surprise.com.

*Attention : Nous vous conseillons de regrouper vos achats pour bénéficier de la gratuité des frais de port. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.

 

Sur chaque livraison, Un Cadeau Surprise prend à sa charge une partie des frais de port, afin de réduire pour ses clients les couts de transport.

Dans sa politique commerciale Un Cadeau Surprise a choisi d’imposer la livraison avec signature à réception du Client. Cela dans un but d’une livraison de qualité et de réduire les litiges de colis perdus.

 

Malgré le fait qu’Un Cadeau Surprise prenne en charge une partie des frais de transport, voici le montant des frais de port qu’un Client aura à payer lors de ses achats :

 

En dessous de 79€ d’achat, les frais de livraison seront de :

 

- Livraison en France métropolitaine incluant pour une question de qualité de service de livraison, la demande de signature (pour une commande inférieure à 79€,). 8,50€ en Colissimo de La Poste.

- Livraison en relais commerçant réseau La Poste à 5,99€.

- 15€ Union Européenne et Suisse

- 22€ Pays de l’Europe de l’Est ou Europe du Sud (hors Union Européenne), Norvège, Maghreb

- 25€ Pays d’Afrique, Canada, Etats-Unis, Proche et Moyen Orient

- 28€ Reste du monde

 

www.un-cadeau-surprise.com n'est pas responsable et ne peut être tenue pour responsable si des frais de douane doivent être appliqués dans le pays de livraison et devront être acquittés par le destinataire du cadeau.

 

Une livraison Chronopost en France métropolitaine peut être mise en place sur demande, pour une livraison le lendemain avant 13h. Le coût de cette livraison sera de 25€ et devra être payé avant départ du cadeau.

 

L’adresse de livraison est celle indiquée et/ou confirmée par le Client au moment de la confirmation d’achat.

 

Pour un service Chronopost il faut en faire la demande par téléphone ou mail auprès des services. Un mail de confirmation de prise en charge via Chronopost vous sera ensuite envoyé.

 

Délais de livraison

La livraison des articles achetés sur le site www.un-cadeau-surprise.com. Sera effectuée par envoi postal (service Colissimo contre signature ) ou dans le point relais commerçant réseau La Poste choisi par le client.

 

Les commandes sont traitées quotidiennement (hors jours fériés et week-end) entre 9.00 et 18.00 dans les 24H suivant la réception du paiement.

 

Pour les cadeaux avec commande personnalisée, sur mesure un délai de livraison sera donné au client au moment de la validation de la commande.

 

L’acheminement postal est ensuite habituellement réalisé par la poste dans les 48H (jours ouvrables et sous réserve qu’il n’y ai pas de conditions climatiques annulant les déplacements) pour une adresse en France métropolitaine et en 5 jours ouvrés pour l'expédition en Relai colis.

Un cadeau Surprise ne pourrait être tenu responsable d’un retard de livraison de quelque manière que ce soit, après avoir mis en départ postal l’envoi.

 

Un email avec le n° de suivi Colissimo sera envoyé au client lors de la confirmation de l'expédition.

 

Les commandes passées pendant un jour férié ou le week-end seront traitées et expédiées que le jour ouvré suivant.

 

Concernant la livraison à l’international, les délais varient de 3 à 5 jours pour les pays d’Europe à 5 à 10 jours pour le reste du monde. Vous pouvez nous contacter pour en savoir plus : www.un-cadeau-surprise.com.com

 

Pour une livraison urgente avec le service Chronopost, la livraison est possible le lendemain avant 13h. (uniquement sur demande spéciale par téléphone ou mail confirmé).

Litige lors de livraison

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés au moment de la livraison et doit impérativement mentionner tout dommage apparent sur le bon du transporteur. La mention « sous réserve de déballage » n’est pas valable. C’est au Client de vérifier en présence du livreur que l’intérieur du colis est en bon état, sans avaries, casse, détérioration, ou manque.

Toute absence de réserves sur le bon de livraison ne pourra entraîner l'acceptation d'une réclamation.

Le Client préviendra immédiatement Un Cadeau Surprise de tout émargement fait dans ce sens lors de la réception, afin de trouver au plus vite une solution.

 

Garantie satisfaction - Modalités de Retour – Remboursement

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour se rétracter.

Pour exercer ce droit, le Client doit contacter www.un-cadeau-surprise.com soit par téléphone soit par email dans un délai que nous rallongeons (durée légale est de 14 jours francs). Le client aura 30 jours (à compter de l’envoi des articles par www.un-cadeau-surprise.com) pour signaler le souhait du retour.

Une fois la demande de rétractation enregistrée, un mail sera alors émis par www.un-cadeau-surprise.com pour la mise en place de ce retour.

Le Client dispose de 30 jours (à compter de l’envoi des articles) pour retourner à www.un-cadeau-surprise.com les cadeaux concernés, accompagnés du mail de retour que www.un-cadeau-surprise.com lui fournira.

Aucun retour ne pourra être fait sans le mail de retour donné par www.un-cadeau-surprise.com.

Les frais de retours seront à votre charge. Un Cadeau Surprise vous invite fortement à procéder au retour des cadeaux en Colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire de la valeur marchande des produits, afin de garantir l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue à vos risques. De plus, il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour afin de pouvoir la justifier si besoin était.

 

Attention : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats suivants :

  • biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés
  • biens détériorables ou périssables rapidement (aliments...),
  • biens que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé,
  • biens indissociables d'autres articles,
  • services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou dont l'exécution a commencé, avec votre accord et renoncement exprès à votre droit de rétractation, avant la fin de ce délai,
  • fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de 30 jours et dont la valeur dépend des taux du marché financier,
  • CD, DVD ou logiciels informatiques que vous avez ouverts,
  • contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation,
  • d'activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée (billet de spectacle...).

 

En cas d'exercice de ce droit légal de rétractation (article L. 121-16 du Code de la consommation), www.un-cadeau-surprise.com remboursera au Client l'intégralité des sommes versées sans frais. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours ouvrables (sous réserve que la récupération des cadeaux et articles soit faite ou que la preuve d’expédition soit fourni accompagnée d’une photo justifiant le bon état du retour).


www.un-cadeau-surprise.com se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement en cas de détérioration des produits. Les produits retournés devront être dans un état impeccable y compris la boite emballage cadeau dans laquelle se trouve les cadeaux, vu qu’elle fait, elle-même partie des cadeaux et des articles à retourner. Le cadeau surprise offert et ajouter dans la boite cadeau sera aussi à retourner à Un Cadeau Surprise. Les articles devront être dans leur emballage d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires et documents et papiers éventuels. Les produits doivent ne pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite.

Formulaire type de rétractation à nous envoyer par mail ou par courrier en recommandé AR.

À l'attention de

Un Cadeau Surprise

Tech’Indus Bat D – PCE

645 Rue Mayor de Montricher

13854 Aix-en-Provence cedex 03

 

Tel : 06 22 07 61 97

Mail

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du cadeau surprise portant sur la vente du bien ci-dessous : listez les Articles :

 

Reçu le (date se trouvant sur le bordereau signé) :

Nom du client :

Adresse du client :

 

Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

 

 

Date :

 

Garantie et conformité

Dans les conditions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut opposer Un Cadeau Surprise la non-conformité du Produit livré, qu’il s’agisse d’un défaut d’identité, de quantité et/ou de qualité (notamment selon l’usage attendu) par rapport à l’article vendu. Le Client devra alors retourner l’article non conforme en suivant la procédure suivante prévue à la rubrique intitulée "Satisfait ou remboursé" du Site Internet, dans les délais indiqués par la procédure.
Le Client pourra alors demander, soit d’être livré d’un article identique à celui commandé, sous réserve de disponibilité ; soit d’être livré d’un article de qualité et de prix équivalent, soit d’être remboursé.

Dans les cas d’application de cette garantie de conformité, les frais de retour du Produit commandé et livré au client, ainsi que le re-livraison d’un autre Produit seront à la charge d’Un Cadeau Surprise.

 

Dans l'hypothèse où les Produits livrés au Client présenteraient un vice cachédans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code civil, c'est-à-dire un défaut dans la qualité de la chose elle-même ne permettant pas un usage de celle-ci, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, le Client pourra annuler sa Commande et de se voir rembourser intégralement des sommes versées y compris les frais de retour (en mode standard via Colissimo),

Garanties légales relatives à la responsabilité des produits défectueux
Le Client peut opposer le défaut d’un article acheté sur le Site Internet aux termes des dispositions des articles 1386-18 et suivants du Code civil.

Les informations et documents transmis au Client (s’il y a lieu) le sont uniquement en langue française, ainsi que l’accepte le Client en passant commande à Un Cadeau Surprise


Certains Produits proposés sur le Site Internet peuvent également donner lieu à une garantie contractuelle, qui est généralement celle accordée par les fournisseurs d’Un Cadeau Surprise.
Le Client ne peut demander à bénéficier d’une garantie plus large que celle ainsi prévue.
La mise en jeu de la garantie contractuelle par le Client nécessite qu’il prenne contact avec un Cadeau Surprise selon les indications figurant à cet effet dans la Rubrique Satisfait ou Remboursé.

 

Le Client devra au préalable, avant de faire le retour, contacter et faire une demande auprès d’Un Cadeau Surprise. Un Cadeau Surprise confirmera par un mail la prise en charge du port pour ce retour.

 

Les frais de retours ne seront pris en charge que si cette procédure est respectée de la part du client.


Exclusions de garanties

Sont exclus de tous bénéfices des garanties mentionnées aux termes des Conditions Générales de Vente, les Produits ou Services modifiés et/ou réparés par le Client ou ayant fait l’objet par le Client d’une utilisation non conforme à leur destination.

 

Sont exclus, les demandes liées au cadeau surprise qu’Un Cadeau Surprise ajoute en plus gratuitement dans les boites cadeaux de ses clients.

Litiges

Notre « Service Relation Clientèle» est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir. Nous nous engageons à :
- à répondre à toutes les demandes d'informations reçues (lettre, email, appel téléphonique).
- à  rappeler ou à  écrire au client, même s'il n'y a pas de solution immédiate à sa demande
- à  traiter les réclamations dans un délai d’une semaine à  partir du jour de la réception du litige dans l'entreprise.

En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes CGV, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, le Client s’adressera par priorité à un Cadeau Surprise Tech’indus – PCE 645 Rue Mayor de Montricher 13854 Aix en Provence cedex 03 Tel. 06 22 07 61 97 - Courriel : infos@un-cadeau-surprise.com

Juridiction compétente 

Les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autre, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat, seront tranchés définitivement par le tribunal de commerce de Aix-en-Provence (13100 Bouches du Rhône).

 

Données personnelles

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client, ainsi que le destinataire d'une commande du site www.un-cadeau-surprise.com disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant traitées par www.un-cadeau-surprise.com ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Ces droits s'exercent auprès du Service Client. Les données à caractère personnel collectées lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion de la commande par www.un-cadeau-surprise.com et ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d'informer celle-ci des produits ou services fournis par ladite société et/ou par ses partenaires commerciaux. Si le Client ou Visiteur ne souhaite plus recevoir ces messages d'information, il peut à tout moment demander un désabonnement.

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